Bootleg

Conditions générales de ventes du 26/03/2019

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

BOOTLEG

Désigne la société BOOTLEG, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 57 rue Adrien Allard 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 848 662 581, représentée par Monsieur David MALET, président ;

Abonnement

Désigne le contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site et de l’Application ;

Application

Solution informatique qui permet à l'Utilisateur d'utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par BOOTLEG ;

Client

Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;

Compte

Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe;

Crédit Boisson

un crédit boisson est utilisé dans le cadre d’un parrainage notamment et permet de bénéficier d’une boisson offerte auprès des Etablissements ;

Donnée(s)

Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;

Donnée(s) Personnelle(s)

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Etablissement

Désigne l’un des bars, brasseries, restaurants référencé par BOOTLEG ;

Fonctionnalité

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Moyens d'Accès

Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par BOOTLEG et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site

Le site internet de BOOTLEG permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services détaillés dans l'Article 6 - Description des Services, dans les Conditions Générales d'Utilisation (lien) ;

Tiers

Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à BOOTLEG ou d'autres individus sans relation avec BOOTLEG et/ou l’Utilisateur ;

Utilisateurs

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, l’Application ;

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BOOTLEG met ses Services, et ceux qu’elle pourrait développer à l’avenir, à disposition des Utilisateurs via le Site et l’Application.
La société BOOTLEG met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://bootleg.fr/, pouvant être utilisée par des Utilisateurs souhaitant souscrire à un Abonnement permettant de bénéficier notamment de consommations gratuites dans les bars, brasseries et restaurants référencés par BOOTLEG et selon les conditions prévues sur le site et/ou l’Application.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

BOOTLEG se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter au Site et/ou à l’Application les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, BOOTLEG se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement le référencement d’un Etablissement et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les CGV sont acceptées par tout Client qui s’inscrit sur le Site et/ou l’Application et qui y souscrit un Abonnement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du Site et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription. L’inscription du Client sur le Site https://bootleg.fr/ vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client qui accepte les CGV accepte également :

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site ;

les Services, leur fourniture et leur exécution ;

les prix indiqués par BOOTLEG ;

toutes les modalités de paiement proposées par le Site ;

tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site ;

tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site et aux Services fournis par la société BOOTLEG.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute inscription sur le Site par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement par le Client puis à chaque modification tant que durera l’Abonnement, ou au jour de la visite du site et/ou de l’Application par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - DELAIS DE RETRACTATION

Le Client comprend et accepte que les Services lui seront fournis dès son inscription et la souscription de l’Abonnement.

Les Services seront donc pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Engagements et obligations du client

6.1.1 Engagements généraux du client

Le Client comprend et accepte que sa relation avec la société BOOTLEG est limitée à être un co-contractant tiers indépendant, et non un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire de la société BOOTLEG pour quelque raison que ce soit.

Le Client agit exclusivement en son nom et pour son propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de la société BOOTLEG.

La société BOOTLEG ne contrôle pas a priori, les informations transmises par le Client, les activités du Client hors ligne, ou toute autre question liée à toute ses activités sur le Site et les Services.

Le Client s’oblige à prendre connaissance des conditions particulières pouvant être attachées aux Etablissements et clairement inscrites dans la description de chaque Etablissement proposé sur le Site.

Postérieurement à la souscription de l’Abonnement, et dans l’hypothèse où le Client identifierait une problématique particulière relative à un Etablissement, le Client s’engage à prendre sans délai attache avec la société BOOTLEG, via le module présent sur le Site, afin qu’une solution puisse lui être proposée dans les meilleurs délais.

6.1.2 Engagements généraux du client

Suite à son expérience dans un Etablissement, le Client a la possibilité de laisser des avis et commentaires.
Le Client s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, haineux, diffamatoires ou insultants. L’avis laissé devra respecter les CGU.
Tout avis ne respectant pas ces conditions pourra être retiré par la société BOOTLEG, voire justifier l’exclusion du Client du site.

6.1.3 Sincérité des informations

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à la société BOOTLEG sont sincères.
Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité.

6.2 Engagements de la société BOOTLEG

La société BOOTLEG met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://bootleg.fr/, pouvant être utilisée par des Utilisateurs souhaitant souscrire à un Abonnement permettant de bénéficier de consommations gratuites dans les bars, brasseries et restaurants référencés par BOOTLEG et selon les conditions prévues sur le site et/ou l’Application.
La société BOOTLEG consent au Client :

un droit d’accès aux Services du Site et de ’Application dans les conditions définies ci-après ;

un droit d’utilisation des Fonctionnalités via les Moyens d’Accès.

Le Client comprend et accepte que la société BOOTLEG n’est partie à aucun accord passé entre lui et les Etablissements.

La société BOOTLEG n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Clients, et autres Utilisateurs du Site, de l’Application et des Services. La société BOOTLEG exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

La société BOOTLEG s’engage cependant à ne publier sur le Site et l’Application que des offres proposées par les Etablissements et s’engage à transmettre aux Clients des informations claires et sincères permettant l’utilisation des Services dans les meilleures conditions.

ARTICLE 7 - ESPACE CLIENT

7.1. Création du compte client

La souscription d’un Abonnement par l’intermédiaire du Site et/ou l’Application nécessite la création préalable d’un Espace Client.
Pourl créer son Compte, l’Utilisateur doit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :

Civilité, nom et prénom de l’Utilisateur ;

Date de naissance ;

Adresse mail ;

Téléphone ;

Coordonnées bancaires ;

Chaque Client s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel.

7.2. Gestion du compte

Le Client dispose d’une interface lui permettant de mettre à jour les informations le concernant, ainsi que de compléter son profil.
L’interface comprend :

Les informations personnelles du Client ;

La gestion des notifications ;

L'historique et les statistiques du Client ;

Les bars favoris du Client ;

Un formulaire de contact ;

Les délais de la facturation (uniquement disponible sur le site) ;

7.3. Perte de l'identifiant et / ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site, l’Application et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, le Client concerné s'oblige à en informer immédiatement BOOTLEG.
Tout Client rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé BOOTLEG. L’Utilisateur reconnaît à BOOTLEG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.4. Vérifications

BOOTLEG peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par le Client lors de la création du Compte.

ARTICLE 8 - ACHATS – ABONNEMENT AUX SERVICES

8.1. Prix

Le prix de l’Abonnement est fixé par la société BOOTLEG.
Le prix est affiché Hors Taxe et TTC.

8.2. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent obligatoirement par l’intermédiaire :

D'une carte bancaire en cours de validité et appartenant au Client ;

De toute autre méthode de paiement validée par le prestataire de paiement de BOOTLEG ;

8.3. Durée et renouvellement de l'abonnement

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée.

8.4. Facturation des abonnements

BOOTLEG facturera ou débitera le mode de paiement choisi par le Client immédiatement lors de la conclusion de l’abonnement en prélevant le montant mensuel à chaque échéance, plus les taxes applicables.
La facturation s’effectuera toujours pour la période à échoir.

8.5. Preuve de paiement

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la souscription de l’Abonnement conservés par BOOTLEG sous forme d’enregistrements électroniques sur BOOTLEG constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.

8.6. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’Abonnement, celui-ci est suspendu de plein droit par BOOTLEG au jour même de l’indication dudit défaut.

ARTICLE 9 - CIRCULATION DES ABONNEMENTS

Les Abonnements étant conclus intuitu personæ, le Client s'interdit de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les droits et obligations en résultant, sans l'accord exprès, préalable et écrit de BOOTLEG.

De la même façon, les codes d’accès sont uniques et personnels et ne peuvent être transférés et/ou prêtés à un Tiers. Le cas-échéant, et en cas de doute concernant l’identité du titulaire d’un Compte Client, BOOTLEG pourra effectuer des contrôles particuliers sur ce point.

ARTICLE 10 - PARRAINAGE

10.1 Conditions du parrainage

Pour parrainer, l’Utilisateur doit simplement avoir souscrit à un Abonnement et être Client de BOOTLEG.

Le Client peut parrainer autant de personnes qu’il souhaite durant toute la période d’Abonnement.

10.2 Avantages octroyés au parrain et au filleul

Chaque parrainage effectué par le Client permet au Client d’obtenir un point Bootleg cumulable et échangeable contre des cadeaux et au parrainé de bénéficier de son premier mois d’abonnement à un tarif préférentiel.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des Services édités par BOOTLEG sur le Site et l’Application et via tout autre support sont couverts par des droits d’auteur sur les œuvres littéraires.

A cet égard, il est rappelé que l’ensemble du contenu publié sur le Site et l’Application reste la propriété exclusive de leur auteur et/ou de BOOTLEG et reste protégé par les droits d’auteur et autres lois et règlements concernant la propriété intellectuelle.

A cet égard, les Utilisateurs s’interdisent notamment :

De copier et/ou de reproduire les visuels et descriptions présentes sur la fiche de présentation des Etablissements ;

De copier et/ou de reproduire des éléments et signes distinctifs présents sur le Site et l’Application et dont BOOTLEG est propriétaire ;

De distribuer des parrainages ou codes de réductions à des Tiers, sans l’accord préalable et exprès de BOOTLEG.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE BOOTLEG

Le Client est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site et de l’Application et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou l’Application.

Le Client comprend que la société BOOTLEG n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site ou l’Application, ni d’évaluer ou de visiter les prestations proposées par les Etablissements sur le Site ou l’Application.

La société BOOTLEG ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Clients du Site ou de l’Application ou concernant leur compatibilité avec des Clients actuels ou futurs du Site ou de l’Application.

Le Client accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou de l’Application et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou de l’Application, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Clients décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société BOOTLEG.

La société BOOTLEG exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Client du Site et de l’Application ou autres Tiers.

ARTICLE 13 - RESILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, après un premier rappel au bout de cinq (5) jours par courriel puis un second rappel au bout de dix (10) jours par courriel, l’Abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre Partie, quinze (15) jours calendaires après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat, le Client verra l’intégralité de ses identifiants et codes d’accès résiliés.

À tout moment, et sans délai, le Client est en droit de se désinscrire du Site et de l’Application sans frais supplémentaires.
Le Client peut résilier son Compte :

par l’intermédiaire du bouton prévu à cet effet dans son Espace Client ;

par mail à l'adresse : contact@bootleg.fr ;

par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 57 rue Adrien Allard 33520 BRUGES.

ARTICLE 14 - CONSEQUENCE DE LA RESILIATION

Sauf disposition spécifique, toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont définitives.
Une fois la résiliation et la fermeture du Compte Client constatée, le Client ne pourra plus accéder au Site et aux Services, sauf le cas d’une réactivation de son Compte Client.

14.1 Conséquences financières de la résiliation

La désinscription du Client met fin au contrat le liant à la société BOOTLEG. Le Client ne disposera plus de son Compte personnel et ne pourra plus souscrire d’Abonnement.
Si le Client part en cours de période, l’Abonnement pour le mois en cours devra être payé dans sa totalité, la somme ne fera pas l’objet d’un prorata.

14.2 Réactivation du Compte

En cas de réactivation du Compte Client dans les 6 mois suivant sa suppression, le Client pourra accéder à son Compte personnel mais devra à nouveau souscrire à un Abonnement pour bénéficier de la totalité des Services proposés par BOOTLEG.
Au-delà de cette période de 6 mois, le Client qui souhaite se réinscrire sur la plateforme devra à nouveau créer un Compte et souscrire à un Abonnement.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par la société BOOTLEG, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de son achat ou de son abonnement, tout nouvel achat emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Vente applicable au jour de cette nouvelle souscription.

Toute modification des CGV fait l'objet d'une information à destination du Client depuis le Site et, le cas-échéant, via une communication électronique.

ARTICLE 16 - CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter BOOTLEG aux adresses suivantes :

Mail : contact@bootleg.fr ;

Adresse postale : 57 rue Adrien Allard 33520 BRUGES.

ARTICLE 17 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La politique de protection des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et des Clients est accessible via le lien suivant :

https://www.bootleg.fr/?p=politique-protection-des-donnees

ARTICLE 18 - NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 19 - LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 21 - JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.