Conditions générales d'utilisation à jour du 26/03/2019

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
BOOTLEG
Désigne la société BOOTLEG, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 57 rue Adrien Allard 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 848 662 581, représentée par Monsieur David MALET, président ;
Abonnement
Désigne le contrat par lequel le Client acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site et de l’Application ;
Application
Solution informatique qui permet à l'Utilisateur d'utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par BOOTLEG ;
CGU
Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site et, le cas-échéant, l’Application. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site et, le cas-échéant, l’Application ;
Client
Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;
Convention
Désigne la présente convention de partenariat ;
Compte
Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe unique et permettant d’accéder à certaines Fonctionnalités du Site et, le cas-échéant, de l’Application ;
Donnée(s)
Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée(s)
à caractère Personnel
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Etablissement
Désigne l’Etablissement référencé par la Société et mentionné à la présente convention ;
Fiche Etablissement
Désigne la feuille de présentation de l’Etablissement disponible sur le site et l’Application ;
Fonctionnalité
Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;
Jours
Désigne un jour calendaire en France ;
Moyens d'Accès
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur
Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
Partie
Désigne l’un des signataires de la présente convention de partenariat ;
Produit
Consommation proposée au Client par l’Etablissement référencé via le Site, et/ou l’Application ;
Profil
Page présentant un Utilisateur et accessible uniquement aux Utilisateurs connectés sur leur Compte ;
Services
Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par BOOTLEG et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Site
Le site internet de BOOTLEG permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services détaillés dans l'Article 6 - Description des Services;
Tiers
Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à BOOTLEG ou d'autres individus sans relation avec BOOTLEG et/ou l’Utilisateur ;
Utilisateurs
Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et, le cas-échéant, l’Application ;

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet (https://bootleg.fr/) et de l’Application, et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
En se connectant au Site ou à l’Application, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter BOOTLEG aux adresses suivantes :

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par la société BOOTLEG sur le Site et, le cas-échéant, l’Application tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».
Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site et, le cas-échéant, l’Application à l’adresse électronique suivante :


La simple connexion par toute personne au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

L'Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L'accès au Site, à l’Application et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l'acceptation des CGU.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SITE

La société BOOTLEG met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://bootleg.fr/ , pouvant être utilisée par des Utilisateurs souhaitant souscrire à un abonnement permettant notamment de bénéficier de consommations gratuites dans les bars, brasseries et restaurants référencés par BOOTLEG et selon les conditions prévues sur le Site et/ou l’Application.

L’Utilisateur peut consulter les établissements référencés même s’il n’est pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, s’il souhaite bénéficier des offres proposées par BOOTLEG, il doit préalablement créer un Compte personnel et souscrire à un Abonnement payant.

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE

Le simple accès au site ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.
Le Site, l’Application autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site et l’Application sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société BOOTLEG se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La société BOOTLEG met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société BOOTLEG ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La société BOOTLEG se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, la société BOOTLEG n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte personnel et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES SERVICES

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application


Depuis le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs peuvent :

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas-échéant, l’Application aux Clients connectés sur leur Compte personnel


Depuis le Site et/ou, le cas-échéant, l’Application, les Clients une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application aux Etablissements référencés


Depuis le Site, les Etablissements référencés peuvent :

ARTICLE 7 - CREATION D'UN COMPTE PERSONNEL

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel


Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour bénéficier de la totalité des services proposés par BOOTLEG, il est nécessaire de créer un Compte et de souscrire à un abonnement.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :


A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société BOOTLEG, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec la société BOOTLEG.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur définit ses codes d’accès qui sont un identifiant et un mot de passe. Il peut également choisir une photo de profil.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel, qu’il s’engage à ne pas transférer à un Tiers.

7.2. Perte de l'identifiant et/ou du mot de passe


L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement la société BOOTLEG. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé la société BOOTLEG. L’Utilisateur reconnaît à la société BOOTLEG le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

7.3. Profil Utilisateur


La société BOOTLEG encourage les Utilisateurs à poster un avis sur les Etablissements. Les Utilisateurs ne peuvent poster un avis que sur un Etablissement dans lequel ils se sont rendus et ont bénéficié de l’offre proposée par BOOTLEG.

7.4. Vérifications


La société BOOTLEG peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable des propos qu'il envoie sur l’intégralité du Site et de l’Application, en notant un Etablissement par exemple. Chaque contribution de la part de l'Utilisateur ne doit pas :


La société BOOTLEG se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout commentaire qui ne serait pas conforme aux règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 9 - ABSENCE DE MODERATION DES PROFILS ET DES COMMENTAIRES

La société BOOTLEG n'effectue aucun contrôle a priori et n'accomplit aucune opération de modération a priori quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par l'Utilisateur sur le Site et sur l’Application. En ce sens, la société BOOTLEG n'assume aucune responsabilité d'aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.
BOOTLEG effectue un contrôle a priori des annonces publiées par les Etablissements référencés.

L'Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d'en informer la société BOOTLEG à l'aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à l’adresse suivante :

ARTICLE 10 - EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, la société BOOTLEG se réserve le droit d’exclure un Utilisateur ou tout Etablissement référencé sans préavis, ni droit à remboursement.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément, notamment, à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel en cliquant sur le lien suivant :

ARTICLE 12 - PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site, la société BOOTLEG dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'auteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

La société BOOTLEG est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de la société BOOTLEG.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

13.1. Fonctionnement du Site


Quant au fonctionnement du Site et des Services, la société BOOTLEG est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de la société BOOTLEG ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de la société BOOTLEG ne saurait être engagée.

La société BOOTLEG ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services.

13.2. Informations présentes sur le Site


Le Site, l’Application et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle des Utilisateurs peuvent bénéficier de consommations gratuites dans les Etablissements référencés par BOOTLEG moyennant le paiement d’un abonnement.

La société BOOTLEG n’est ni propriétaire ni exploitant des Etablissements référencés. Elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens.

La société BOOTLEG ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des bars, brasseries ou restaurants. Sauf indication expresse contraire sur le Site (https://bootleg.fr/), les responsabilités de la société BOOTLEG se limitent à faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services. La société BOOTLEG n’a ainsi qu’un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.

La société BOOTLEG n’est partie à aucun accord passé entre les Utilisateurs et les Etablissements référencés. La société BOOTLEG n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs, de l’Application et des Services ou concernant les Etablissements référencés. La société BOOTLEG exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

A cet égard, la société BOOTLEG n’est pas responsable des éléments de sécurité ou du respect des normes des Etablissements et ne saurait en aucun cas être responsable des agissements des Utilisateurs.

La société BOOTLEG se limite à un rôle de mise en relation. L’Utilisateur agit exclusivement en son nom et pour son propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de la société BOOTLEG.

La société BOOTLEG ne contrôle pas les Etablissements, les activités hors ligne associées aux Etablissements ou toutes autres questions liées à tout Etablissement référencé.

La société BOOTLEG ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu des offres ni l’état, la légalité ou le caractère adapté des Etablissements référencés. En conséquence, les Utilisateurs se rendront dans les Etablissements à leurs propres risques.

L’Utilisateur et les Etablissements référencés acceptent de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de la société BOOTLEG, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de la société BOOTLEG.

La société BOOTLEG ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que la société BOOTLEG ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

13.3. Relations entre les Utilisateurs


L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que la société BOOTLEG n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Utilisateur.

Cependant, la société BOOTLEG pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si la société BOOTLEG choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

La société BOOTLEG exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.

La société BOOTLEG ne garantit pas que le Site, l’Application, les Services, seront conformes aux besoins de l’Utilisateur ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

La Société BOOTLEG ne fait aucune garantie concernant :


Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de la société BOOTLEG ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services.

L’Utilisateur comprend que la société BOOTLEG n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site, l’Application ou les Services, ni d’évaluer ou de visiter tout Etablissement.

La société BOOTLEG ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société BOOTLEG.

La société BOOTLEG exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres tiers.

13.4. Liens hypertexte


Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la société BOOTLEG quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société BOOTLEG, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site.

ARTICLE 15 - NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre la société BOOTLEG et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 16 - LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 18 - JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.